#}

Rue de Trèves 66-68
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition de 2 maisons unifamiliale et construction d'un immeuble d'appartements (R+8) avec 35 logements et un parking enterré (19 emplacements)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 7 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525481
Référence communale T13/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2013
Dossier complet 07-06-2013
Début d'enquête publique 07-06-2013
Fin d'enquête publique 21-06-2013
Commission de concertation 02-07-2013
Notification de la décision 06-03-2014
Début des travaux 01-03-2016
Validité du permis 05-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques