Rue Haute 103-105
1000 Bruxelles
Diviser une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial en 3 logements (1 studio/duplex, 1 appartement 1 chambre et 1 duplex 1 chambre) avec maintien du commerce au rez-de-chaussée et aménager une nouvelle devanture (travaux réalisés)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525440 |
---|---|
Référence communale | H20/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-03-2013 |
---|---|
Dossier complet | 12-08-2015 |
Commission de concertation | 08-09-2015 |
Notification de la décision | 18-11-2016 |
Validité du permis | 17-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué