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Rue Neuve 67-69
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser 1 commerce en 2 magasins distincts et changer la devanture commerciale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 octobre 2013 au vendredi 25 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525392
Référence communale N8/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2013
Dossier complet 26-09-2013
Début d'enquête publique 11-10-2013
Fin d'enquête publique 25-10-2013
Commission de concertation 05-11-2013
Notification de la décision 29-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques