Rue Neuve 67-69
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser 1 commerce en 2 magasins distincts et changer la devanture commerciale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du vendredi 11 octobre 2013 au vendredi 25 octobre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525392 |
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Référence communale | N8/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-03-2013 |
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Dossier complet | 26-09-2013 |
Début d'enquête publique | 11-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 25-10-2013 |
Commission de concertation | 05-11-2013 |
Notification de la décision | 29-08-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation