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Rue Philippe Le Bon 19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Travaux déjà réalisés : Construction d'une annexe à l'entresol (entre +1 et +2) en façade arrière d'un immeuble avec 5 logements et aménagement d'une terrasse sur la toiture plate du rez-de-chaussée

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 7 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525292
Référence communale P15/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2013
Dossier complet 07-06-2013
Début d'enquête publique 07-06-2013
Fin d'enquête publique 21-06-2013
Commission de concertation 02-07-2013
Notification de la décision 03-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques