#}

Avenue du Pérou 39
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager un 3ème appartement dans la toiture et construire des lucarnes

Enquête publique

du vendredi 26 avril 2013 au vendredi 10 mai 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525291
Référence communale P16/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2013
Dossier complet 15-04-2013
Début d'enquête publique 26-04-2013
Fin d'enquête publique 10-05-2013
Commission de concertation 21-05-2013
Notification de la décision 02-10-2013
Validité du permis 01-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques