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Rue de Flandre 55
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un salon de coiffure en snack / bar

Enquête publique

du vendredi 10 mai 2013 au vendredi 24 mai 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525287
Référence communale F10/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2013
Dossier complet 06-05-2013
Début d'enquête publique 10-05-2013
Fin d'enquête publique 24-05-2013
Commission de concertation 04-06-2013
Notification de la décision 16-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques