Rue aux Laines 91
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en snack, démolir l'annexe dans la cour et diviser le logement unifamilial situé aux étages en deux logements (1 studio et 1 app. 2 ch.)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 12 avril 2013 au vendredi 26 avril 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525266 |
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Référence communale | L15/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-01-2013 |
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Dossier complet | 15-04-2013 |
Début d'enquête publique | 12-04-2013 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2013 |
Commission de concertation | 07-05-2013 |
Notification de la décision | 08-10-2013 |
Validité du permis | 07-10-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué