Avenue de Stalingrad 56 (partie-arrière)
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Art. 126/1: diviser le bâtiment arrière en 5 logements (3 studios, 1 app. 2 ch. et 1 app. en duplex de 3 ch.), aménager une terrasse sur la toiture plate du 1er étage et implanter un escalier extérieur liant la terrasse au 2ème étage.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 13 septembre 2013 au vendredi 27 septembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/525167 |
|---|---|
| Référence communale | S125/2012 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-12-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-08-2013 |
| Début d'enquête publique | 13-09-2013 |
| Fin d'enquête publique | 27-09-2013 |
| Commission de concertation | 08-10-2013 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué