Rue de la Vierge Noire 16-24
1000 Bruxelles
Art.191: modification de la vitrine du rez-de-chaussée commercial (restaurant), remplacement des châssis existants par des châssis en bois (régularisation)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 338 m² | 409 m² | Donnée manquante | 71 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525076 |
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Référence communale | V92/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-12-2012 |
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Dossier complet | 19-05-2014 |
Commission de concertation | 10-06-2014 |
Notification de la décision | 17-06-2015 |
Validité du permis | 16-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué