Rue de la Roue 14-16
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
ART. 126/1: - Démolir la partie arrière de l'immeuble n°14 et le transformer afin d'aménager 6 studios, 2 appartements 2 chambres et 6 appartements 3 chambres ; - Démolir un immeuble pour construire une résidence pour étudiants au n°16 comprenant 81 kots étudiants et 3 appartements 2 chambres ; - Aménager 22 emplacements de parking au sous-sol.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 24 mai 2013 au vendredi 7 juin 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525049 |
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Référence communale | R95/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2012 |
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Dossier complet | 12-03-2013 |
Début d'enquête publique | 24-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 07-06-2013 |
Commission de concertation | 08-10-2013 |
Notification de la décision | 21-05-2014 |
Début des travaux | 04-01-2016 |
Validité du permis | 20-05-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué