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Rue de la Roue 14-16
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

ART. 126/1: - Démolir la partie arrière de l'immeuble n°14 et le transformer afin d'aménager 6 studios, 2 appartements 2 chambres et 6 appartements 3 chambres ; - Démolir un immeuble pour construire une résidence pour étudiants au n°16 comprenant 81 kots étudiants et 3 appartements 2 chambres ; - Aménager 22 emplacements de parking au sous-sol.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 24 mai 2013 au vendredi 7 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525049
Référence communale R95/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2012
Dossier complet 12-03-2013
Début d'enquête publique 24-05-2013
Fin d'enquête publique 07-06-2013
Commission de concertation 08-10-2013
Notification de la décision 21-05-2014
Début des travaux 04-01-2016
Validité du permis 20-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques