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Rue du Lac 48
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménagement d'un appartement au rez-de-chaussée (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 22 mars 2013 au vendredi 5 avril 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525016
Référence communale L144/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2012
Dossier complet 13-03-2013
Début d'enquête publique 22-03-2013
Fin d'enquête publique 05-04-2013
Commission de concertation 16-04-2013
Notification de la décision 08-07-2013
Validité du permis 07-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques