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Chaussée de Vilvorde 31
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir un hangar existant, construire un nouvel hangar et construire une paroi verte antipoussière et antibruit

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 avril 2013 au vendredi 26 avril 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524977
Référence communale V88/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2012
Dossier complet 03-04-2013
Début d'enquête publique 12-04-2013
Fin d'enquête publique 26-04-2013
Commission de concertation 04-06-2013
Notification de la décision 04-09-2013
Validité du permis 03-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques