Boulevard du Jardin Botanique 29-32
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rehausser les ailes A, B et C, transformer les façades de l'aile E, démolir et reconstruire l'aile F
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 60.042 m² | 65.277 m² | Donnée manquante | 5.235 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524808 |
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Référence communale | J32/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-10-2012 |
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Dossier complet | 31-01-2013 |
Début d'enquête publique | 20-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 04-10-2013 |
Commission de concertation | 15-10-2013 |
Notification de la décision | 23-04-2015 |
Validité du permis | 22-04-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué