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Boulevard du Jardin Botanique 29-32
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausser les ailes A, B et C, transformer les façades de l'aile E, démolir et reconstruire l'aile F

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 60.042 m² 65.277 m² Donnée manquante 5.235 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524808
Référence communale J32/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2012
Dossier complet 31-01-2013
Début d'enquête publique 20-09-2013
Fin d'enquête publique 04-10-2013
Commission de concertation 15-10-2013
Notification de la décision 23-04-2015
Validité du permis 22-04-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques