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Rue des Echelles 11-19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Classé sans suite le 27/03/2013 - voir la suite dans le dossier 133L/12 - démolition de 2 immeubles existants situés rue des Echelles et construction de 2 immeubles connectés afin d'y aménager 49 chambres d'étudiants. (Le bâtiment dans la rue des Echelles

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 janvier 2013 au vendredi 25 janvier 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524731
Référence communale E74/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2012
Dossier complet 16-01-2013
Début d'enquête publique 11-01-2013
Fin d'enquête publique 25-01-2013
Commission de concertation 05-02-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques