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Rue Neuve 61
1000 Bruxelles

Modification partielle de la vitrine existante, remplacement de la vitrine en verre moirée par une surface en alucobond avec sérigraphie autocollante

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524693
Référence communale N19/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2012
Dossier complet 09-01-2013
Commission de concertation 29-01-2013
Notification de la décision 05-06-2013
Validité du permis 04-06-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques