Quai aux Briques 68-70
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble mixte en immeuble comprenant 4 logements et 2 bureaux (travaux déjà réalisés)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 26 octobre 2012 au vendredi 9 novembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce de gros | 569 m² | 0 m² | Refusé | -569 m² |
Bureau | 0 m² | 87 m² | Refusé | 87 m² |
Logement | 252 m² | 836 m² | Refusé | 584 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524591 |
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Référence communale | B74/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-08-2012 |
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Dossier complet | 22-10-2012 |
Début d'enquête publique | 26-10-2012 |
Fin d'enquête publique | 09-11-2012 |
Commission de concertation | 20-11-2012 |
Notification de la décision | 19-02-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué