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Quai aux Briques 68-70
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble mixte en immeuble comprenant 4 logements et 2 bureaux (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 octobre 2012 au vendredi 9 novembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 569 m² 0 m² Refusé -569 m²
Bureau 0 m² 87 m² Refusé 87 m²
Logement 252 m² 836 m² Refusé 584 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524591
Référence communale B74/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-08-2012
Dossier complet 22-10-2012
Début d'enquête publique 26-10-2012
Fin d'enquête publique 09-11-2012
Commission de concertation 20-11-2012
Notification de la décision 19-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques