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Champ du Vert Chasseur 71A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extension et rénovation d'une villa 3 façades et construction d'un garage

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 octobre 2012 au vendredi 26 octobre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524535
Référence communale C82/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2012
Dossier complet 12-10-2012
Début d'enquête publique 12-10-2012
Fin d'enquête publique 26-10-2012
Commission de concertation 05-02-2013
Notification de la décision 05-06-2013
Validité du permis 04-06-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques