Champ du Vert Chasseur 71A
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Extension et rénovation d'une villa 3 façades et construction d'un garage
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 12 octobre 2012 au vendredi 26 octobre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524535 |
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Référence communale | C82/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-07-2012 |
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Dossier complet | 12-10-2012 |
Début d'enquête publique | 12-10-2012 |
Fin d'enquête publique | 26-10-2012 |
Commission de concertation | 05-02-2013 |
Notification de la décision | 05-06-2013 |
Validité du permis | 04-06-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation