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Boulevard Maurice Lemonnier 35-37
1000 Bruxelles

Modification de l'affectation de l'entresol de commerce et bureau de commerce du rez en logements et création de logements aux étages

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524366
Référence communale M68/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques