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Rue Véronèse 63
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwen van een ééngezinswoning met gedeeltelijke afbraak van een bestaande achterbouw en inrichting van een terras op de het dak van deze achterbouw

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 15 octobre 2010 au vendredi 29 octobre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524332
Référence communale V37/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2010
Dossier complet 15-10-2010
Début d'enquête publique 15-10-2010
Fin d'enquête publique 29-10-2010
Commission de concertation 09-11-2010
Notification de la décision 30-03-2011
Validité du permis 29-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques