Rue de Flandre 59
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Afbraak tuinberging, aanleg van terras op plat dak van bestaand bijgebouw en plaatsen van diepere trapkoker aan achtergevel tot 1ste verdieping (reeds uitgevoerde werken)
BruxellesBase légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 24 septembre 2010 au vendredi 8 octobre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524294 |
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Référence communale | F66/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-08-2010 |
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Dossier complet | 23-09-2010 |
Début d'enquête publique | 24-09-2010 |
Fin d'enquête publique | 08-10-2010 |
Commission de concertation | 19-10-2010 |
Notification de la décision | 02-02-2011 |
Validité du permis | 01-02-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation