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Rue de Flandre 59
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Afbraak tuinberging, aanleg van terras op plat dak van bestaand bijgebouw en plaatsen van diepere trapkoker aan achtergevel tot 1ste verdieping (reeds uitgevoerde werken)

Bruxelles
Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 24 septembre 2010 au vendredi 8 octobre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524294
Référence communale F66/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2010
Dossier complet 23-09-2010
Début d'enquête publique 24-09-2010
Fin d'enquête publique 08-10-2010
Commission de concertation 19-10-2010
Notification de la décision 02-02-2011
Validité du permis 01-02-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques