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Rue du Marché aux Herbes 71
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

REGULARISATION : Transformation de la devanture commerciale, placement d'un volet et création d'une entrée indépendante pour les logements ; (régularisation PV BR/098/10)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 1 octobre 2010 au vendredi 15 octobre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524167
Référence communale M91/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2010
Dossier complet 06-10-2010
Début d'enquête publique 01-10-2010
Fin d'enquête publique 15-10-2010
Commission de concertation 26-10-2010
Notification de la décision 31-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques