Rue du Marché aux Herbes 71
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
REGULARISATION : Transformation de la devanture commerciale, placement d'un volet et création d'une entrée indépendante pour les logements ; (régularisation PV BR/098/10)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 1 octobre 2010 au vendredi 15 octobre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524167 |
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Référence communale | M91/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-09-2010 |
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Dossier complet | 06-10-2010 |
Début d'enquête publique | 01-10-2010 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2010 |
Commission de concertation | 26-10-2010 |
Notification de la décision | 31-05-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué