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Place De Brouckère 15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménagement de 3 logements, transformation de la façade du rez-de-chaussée et de la marquise fixe (régularisation PV BR/57/00)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 1 octobre 2010 au vendredi 15 octobre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524138
Référence communale D37/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2010
Début d'enquête publique 01-10-2010
Fin d'enquête publique 15-10-2010
Commission de concertation 06-09-2011
Notification de la décision 28-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques