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Rue Le Titien 7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition et reconstruction d'une annexe, aménagement d'une terrasse et rehausse de la façade arrière

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 29 octobre 2010 au vendredi 12 novembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524125
Référence communale L114/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2010
Début d'enquête publique 29-10-2010
Fin d'enquête publique 12-11-2010
Commission de concertation 23-11-2010
Notification de la décision 14-04-2011
Validité du permis 13-04-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques