Chaussée d'Etterbeek 64-66
1000 Bruxelles
Augmentation du nombre de logements à 60 unités et modification de la façade (modifications par rapport au permis 022E/10 délivré le 08/09/2010)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524108 |
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Référence communale | E70/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-10-2010 |
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Dossier complet | 29-11-2010 |
Commission de concertation | 07-12-2010 |
Notification de la décision | 25-05-2011 |
Validité du permis | 24-05-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué