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Chaussée d'Etterbeek 64-66
1000 Bruxelles

Augmentation du nombre de logements à 60 unités et modification de la façade (modifications par rapport au permis 022E/10 délivré le 08/09/2010)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524108
Référence communale E70/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2010
Dossier complet 29-11-2010
Commission de concertation 07-12-2010
Notification de la décision 25-05-2011
Validité du permis 24-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques