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Boulevard Maurice Lemonnier 171-173
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het verbouwen van een atelier en woningen naar kantoren met behoud van het commerciele gelijkvloers en afbraak van een bijgebouw.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 4 mars 2011 au vendredi 18 mars 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524101
Référence communale M98/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2010
Dossier complet 25-02-2011
Début d'enquête publique 04-03-2011
Fin d'enquête publique 18-03-2011
Commission de concertation 29-03-2011
Notification de la décision 20-12-2011
Validité du permis 19-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques