Boulevard Maurice Lemonnier 171-173
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Het verbouwen van een atelier en woningen naar kantoren met behoud van het commerciele gelijkvloers en afbraak van een bijgebouw.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 4 mars 2011 au vendredi 18 mars 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524101 |
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Référence communale | M98/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-10-2010 |
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Dossier complet | 25-02-2011 |
Début d'enquête publique | 04-03-2011 |
Fin d'enquête publique | 18-03-2011 |
Commission de concertation | 29-03-2011 |
Notification de la décision | 20-12-2011 |
Validité du permis | 19-12-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué