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Rue Masui 94
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un entrepôt existant (370 m²) par la démolition de la toiture à versants et la reconstruction d'une toiture plate uniforme sur l'ensemble du bâtiment (avec rehausse des mitoyens) (Travaux réalisés).

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 novembre 2010 au vendredi 26 novembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524098
Référence communale M99/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2010
Dossier complet 05-11-2010
Début d'enquête publique 12-11-2010
Fin d'enquête publique 26-11-2010
Commission de concertation 07-12-2010
Notification de la décision 30-03-2011
Validité du permis 29-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques