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Rue du Tocsin 1
1000 Bruxelles

Remplacer les châssis et la porte d'entrée à l'identique en pvc (régularisation) / ouverture du mur en façade à rue pour placer une porte métallique de même couleur que la façade (local poubelles / vélos) (régularisation PV BR/034/10)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524091
Référence communale T26/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques