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Place du Petit Sablon 10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Division d'une maison unifamiliale avec commerce au rez-de-chaussée en 3 appartements avec maintien du commerce au rez-de-chaussée et aménagement d'une terrasse au troisième étage.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 7 janvier 2011 au vendredi 21 janvier 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524089
Référence communale P94/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2010
Dossier complet 04-01-2011
Début d'enquête publique 07-01-2011
Fin d'enquête publique 21-01-2011
Commission de concertation 01-02-2011
Notification de la décision 25-05-2011
Validité du permis 24-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques