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Rue Joseph II 126-132
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

-Démolition des immeubles sis 126 à 130 rue Joseph II ; -Aménagement de 10 logements dans un immeuble à construire aux n°126 à 130 et dans un ancien immeuble de bureaux sis au n°132 ; -Transformation d'un immeuble de bureaux sis rue du Taciturne, 34 ;

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 21 janvier 2011 au vendredi 4 février 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524087
Référence communale J34/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2010
Dossier complet 12-01-2011
Début d'enquête publique 21-01-2011
Fin d'enquête publique 04-02-2011
Commission de concertation 01-03-2011
Notification de la décision 13-07-2011
Validité du permis 12-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques