Rue Joseph II 126-132
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
-Démolition des immeubles sis 126 à 130 rue Joseph II ; -Aménagement de 10 logements dans un immeuble à construire aux n°126 à 130 et dans un ancien immeuble de bureaux sis au n°132 ; -Transformation d'un immeuble de bureaux sis rue du Taciturne, 34 ;
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 21 janvier 2011 au vendredi 4 février 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524087 |
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Référence communale | J34/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2010 |
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Dossier complet | 12-01-2011 |
Début d'enquête publique | 21-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 04-02-2011 |
Commission de concertation | 01-03-2011 |
Notification de la décision | 13-07-2011 |
Validité du permis | 12-07-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué