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Rue Brederode 2A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Wijziging van de gevel van een handelsruimte en verwijdering van de bestaande inkompartij

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 29 octobre 2010 au vendredi 12 novembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524082
Référence communale B79/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2010
Dossier complet 04-11-2010
Début d'enquête publique 29-10-2010
Fin d'enquête publique 12-11-2010
Commission de concertation 23-11-2010
Notification de la décision 06-04-2011
Validité du permis 05-04-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques