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Rue du Wimpelberg 155
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 novembre 2010 au vendredi 10 décembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524060
Référence communale W22/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2010
Dossier complet 24-11-2010
Début d'enquête publique 26-11-2010
Fin d'enquête publique 10-12-2010
Commission de concertation 21-12-2010
Notification de la décision 26-05-2011
Validité du permis 25-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques