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Avenue du Pois de Senteur 44
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Création d'une lucarne dans en façade arrière et d'un escalier privatif menant au grenier

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 novembre 2010 au vendredi 10 décembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/524058
Référence communale P97/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2010
Dossier complet 23-11-2010
Début d'enquête publique 26-11-2010
Fin d'enquête publique 10-12-2010
Commission de concertation 21-12-2010
Notification de la décision 30-03-2011
Validité du permis 29-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques