Rue du Pépin 26-30
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation de 3 immeubles en 12 logements avec démolition et reconstruction des annexes
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 1 avril 2011 au vendredi 15 avril 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/524044 |
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Référence communale | P98/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-10-2010 |
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Dossier complet | 01-04-2011 |
Début d'enquête publique | 01-04-2011 |
Fin d'enquête publique | 15-04-2011 |
Commission de concertation | 10-05-2011 |
Notification de la décision | 08-02-2012 |
Validité du permis | 07-02-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué