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Rue des Guildes 1
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement de destination du grenier au profil du logement et d'autre part de la transformation d'une pièce des combles en terrasse

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 18 février 2011 au vendredi 4 mars 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523988
Référence communale G30/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2010
Dossier complet 10-02-2011
Début d'enquête publique 18-02-2011
Fin d'enquête publique 04-03-2011
Commission de concertation 15-03-2011
Notification de la décision 29-06-2011
Validité du permis 28-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques