Rue de la Buanderie 6
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation d'un centre culturel avec rehausse de sa partie avant
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 1 avril 2011 au vendredi 15 avril 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523983 |
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Référence communale | B86/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-11-2010 |
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Début d'enquête publique | 01-04-2011 |
Fin d'enquête publique | 15-04-2011 |
Commission de concertation | 26-04-2011 |
Notification de la décision | 28-07-2011 |
Validité du permis | 27-07-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué