#}

Rue de la Buanderie 6
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un centre culturel avec rehausse de sa partie avant

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 1 avril 2011 au vendredi 15 avril 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523983
Référence communale B86/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2010
Début d'enquête publique 01-04-2011
Fin d'enquête publique 15-04-2011
Commission de concertation 26-04-2011
Notification de la décision 28-07-2011
Validité du permis 27-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques