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Rue aux Laines 68-72
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation d'un immeuble de bureaux existant avec extension du 9e étage sur les deux ailes et ajout d'un étage technique

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 mai 2011 au vendredi 27 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523904
Référence communale L130/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2010
Dossier complet 17-03-2011
Début d'enquête publique 13-05-2011
Fin d'enquête publique 27-05-2011
Commission de concertation 07-06-2011
Notification de la décision 28-09-2011
Début des travaux 22-09-2014
Validité du permis 27-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques