#}

Rue des Patriotes 33
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un bâtiment en trois appartements et aménagement d'une terrasse au deuxième étage (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 1 avril 2011 au vendredi 15 avril 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523859
Référence communale P111/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2010
Dossier complet 23-03-2011
Début d'enquête publique 01-04-2011
Fin d'enquête publique 15-04-2011
Commission de concertation 26-04-2011
Notification de la décision 01-09-2011
Validité du permis 31-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques