Rue Montoyer 15
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolition et reconstruction d'un immeuble de bureaux avec un parking de 55 emplacements pour voitures en sous-sol
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 29 avril 2011 au vendredi 13 mai 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523821 |
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Référence communale | M127/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-12-2010 |
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Dossier complet | 02-03-2011 |
Début d'enquête publique | 29-04-2011 |
Fin d'enquête publique | 13-05-2011 |
Commission de concertation | 24-05-2011 |
Notification de la décision | 20-10-2011 |
Validité du permis | 19-10-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué