Boulevard Maurice Lemonnier 94-96
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement de destination d'un rez-de-chaussée et sous-sol commercial en centre de consultation médicale
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 29 avril 2011 au vendredi 13 mai 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523817 |
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Référence communale | M128/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-12-2010 |
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Dossier complet | 26-04-2011 |
Début d'enquête publique | 29-04-2011 |
Fin d'enquête publique | 13-05-2011 |
Commission de concertation | 24-05-2011 |
Notification de la décision | 05-11-2012 |
Validité du permis | 04-11-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué