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Boulevard Maurice Lemonnier 94-96
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement de destination d'un rez-de-chaussée et sous-sol commercial en centre de consultation médicale

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 29 avril 2011 au vendredi 13 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523817
Référence communale M128/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2010
Dossier complet 26-04-2011
Début d'enquête publique 29-04-2011
Fin d'enquête publique 13-05-2011
Commission de concertation 24-05-2011
Notification de la décision 05-11-2012
Validité du permis 04-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques