Rue d'Arenberg 2A-4
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation avec augmentation du volume d'un immeuble à appartements avec rez-de-chaussée commercial
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 2 septembre 2011 au vendredi 16 septembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523804 |
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Référence communale | D1/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-12-2010 |
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Début d'enquête publique | 02-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2011 |
Commission de concertation | 27-09-2011 |
Notification de la décision | 24-04-2012 |
Début des travaux | 08-04-2015 |
Validité du permis | 23-04-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué