Rue de l'Industrie 12
1040 Bruxelles
Modification de l'aménagement du sous-sol et réorganisation interne des fonctions du sous-sol de l'établissement hôtelier, adaptation des garde-corps en façade de l'établissement hôtelier, adaptation de la modulation des châssis en façade de l'établissement hôtelier et modification de certains cloisonnements intérieurs et adaptation de la géométrie des trémies techniques. (adaptations au PU 058B/08)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/523797 |
|---|---|
| Référence communale | I1/2011 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 04-01-2011 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-02-2011 |
| Commission de concertation | 01-03-2011 |
| Notification de la décision | 04-08-2011 |
| Validité du permis | 03-08-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué