Rue du Magasin 32-2
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
2 bestaande loftappartementen worden herverdeeld, een deel van de 3de verdieping wordt toegevoegd aan de 2de verdieping met een binnentrap
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 13 janvier 2012 au vendredi 27 janvier 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/523783 |
|---|---|
| Référence communale | M1/2011 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 10-01-2011 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-02-2011 |
| Début d'enquête publique | 13-01-2012 |
| Fin d'enquête publique | 27-01-2012 |
| Notification de la décision | 01-03-2011 |
| Validité du permis | 28-02-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation