Avenue de la Toison d'Or
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Projet amendé : projet de construction d'un ensemble de logements, commerces, crèche et parking, l'ensemble comprenant la rénovation de trois maisons existantes rue des Chevaliers + COMMUNE D'IXELLES
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 17 mai 2012 au vendredi 15 juin 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523756 |
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Référence communale | T1/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-01-2011 |
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Dossier complet | 28-03-2011 |
Début d'enquête publique | 17-05-2012 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2012 |
Commission de concertation | 28-06-2012 |
Notification de la décision | 04-12-2012 |
Validité du permis | 03-12-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation