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Avenue de la Toison d'Or
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Projet amendé : projet de construction d'un ensemble de logements, commerces, crèche et parking, l'ensemble comprenant la rénovation de trois maisons existantes rue des Chevaliers + COMMUNE D'IXELLES

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 17 mai 2012 au vendredi 15 juin 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523756
Référence communale T1/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2011
Dossier complet 28-03-2011
Début d'enquête publique 17-05-2012
Fin d'enquête publique 15-06-2012
Commission de concertation 28-06-2012
Notification de la décision 04-12-2012
Validité du permis 03-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques