Rue de Laeken 76
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer une gaine d'ascenseur adaptée aux personnes à mobilité réduite Placer d'un auvent en verre couvrant le rez-de-chaussée Aménager une terrasse sur la toiture plate de l'annexe arrière
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 1 avril 2011 au vendredi 15 avril 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523751 |
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Référence communale | L9/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-01-2011 |
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Dossier complet | 03-03-2003 |
Début d'enquête publique | 01-04-2011 |
Fin d'enquête publique | 15-04-2011 |
Commission de concertation | 26-04-2011 |
Notification de la décision | 20-10-2011 |
Validité du permis | 19-10-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué