Rue de la Poudrière 26
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble de 6 appartements avec 5 emplacements de parking couverts au rez-de chaussée
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 18 avril 2011 au lundi 2 mai 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523743 |
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Référence communale | P3/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-01-2011 |
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Dossier complet | 07-04-2011 |
Début d'enquête publique | 18-04-2011 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2011 |
Commission de concertation | 10-05-2011 |
Notification de la décision | 09-12-2011 |
Validité du permis | 08-12-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué