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Rue de la Poudrière 26
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble de 6 appartements avec 5 emplacements de parking couverts au rez-de chaussée

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 18 avril 2011 au lundi 2 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523743
Référence communale P3/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2011
Dossier complet 07-04-2011
Début d'enquête publique 18-04-2011
Fin d'enquête publique 02-05-2011
Commission de concertation 10-05-2011
Notification de la décision 09-12-2011
Validité du permis 08-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques