Rue Guimard 1A
1040 Bruxelles
Modification des façades de l'étage technique et transformations de locaux d'archives en locaux techniques et en salles de réunion (travaux déjà réalisés) ;
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523694 |
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Référence communale | G3/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2011 |
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Dossier complet | 02-03-2011 |
Notification de la décision | 08-08-2011 |
Validité du permis | 07-08-2013 |
Instances d'avis
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