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Boulevard Bischoffsheim 23-25
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de bureaux, démolir et reconstruire les combles avec diminution de la surface pour bureaux, remplacer la menuiserie existante en alu avec modification de la division

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 29 avril 2011 au vendredi 13 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523606
Référence communale B14/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2011
Dossier complet 26-04-2011
Début d'enquête publique 29-04-2011
Fin d'enquête publique 13-05-2011
Commission de concertation 24-05-2011
Notification de la décision 06-09-2011
Validité du permis 05-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques