Boulevard Bischoffsheim 23-25
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de bureaux, démolir et reconstruire les combles avec diminution de la surface pour bureaux, remplacer la menuiserie existante en alu avec modification de la division
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 29 avril 2011 au vendredi 13 mai 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523606 |
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Référence communale | B14/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-03-2011 |
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Dossier complet | 26-04-2011 |
Début d'enquête publique | 29-04-2011 |
Fin d'enquête publique | 13-05-2011 |
Commission de concertation | 24-05-2011 |
Notification de la décision | 06-09-2011 |
Validité du permis | 05-09-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué