Rue de la Montagne 68
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
REGULARISATION: transformation de la devanture commerciale: placement de nouveaux châssis coulissants en PVC blanc, mise en peinture de la façade du rez-de-chaussée en jaune, placement d'une tente solaire (régularisation PV BR/165/10)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 11 novembre 2011 au vendredi 25 novembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523602 |
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Référence communale | M31/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-03-2011 |
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Dossier complet | 08-11-2011 |
Début d'enquête publique | 11-11-2011 |
Fin d'enquête publique | 25-11-2011 |
Commission de concertation | 06-12-2011 |
Notification de la décision | 06-04-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué