Rue de l'Eclipse 9
1000 Bruxelles
Transformation d'une maison unifamiliale : - création de mezzanines pour créer des espaces utiles (cuisine, salle de bain) - rehaussement d'une partie de la toiture en créant une lucarne
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523592 |
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Référence communale | E14/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-03-2011 |
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Dossier complet | 23-03-2011 |
Commission de concertation | 29-03-2011 |
Notification de la décision | 28-07-2011 |
Validité du permis | 27-07-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué