#}

Rue de l'Eclipse 9
1000 Bruxelles

Transformation d'une maison unifamiliale : - création de mezzanines pour créer des espaces utiles (cuisine, salle de bain) - rehaussement d'une partie de la toiture en créant une lucarne

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523592
Référence communale E14/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2011
Dossier complet 23-03-2011
Commission de concertation 29-03-2011
Notification de la décision 28-07-2011
Validité du permis 27-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques