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Avenue de l'Uruguay 24
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un 5e étage sur l'immeuble et installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture RECOURS

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 juin 2011 au vendredi 24 juin 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523581
Référence communale U4/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2011
Dossier complet 17-06-2011
Début d'enquête publique 10-06-2011
Fin d'enquête publique 24-06-2011
Commission de concertation 05-07-2011
Notification de la décision 14-12-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques